J.O. 45 du 22 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03254

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Arrêté du 10 février 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370107A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Barillon (Brigitte) en qualité de déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 31 juillet 2002.